Conférence de la Commission Italie du Barreau de Paris
Conférence de la Commission Italie du barreau de Paris : comparaison des justices pénales française et italienne
Le 19 février dernier dans la Bibliothèque de l’Ordre des Avocats de Paris en présence de la responsable de la Commission Italie du barreau de Paris Me Martina Barcaroli et de l’Ambassadeur d’Italie en France Monsieur Giandomenico Magliano s’est tenue une rencontre de la Commission portant sur « L’évolution de la justice pénale en Italie et en France vue par les praticiens à travers des grands procès des derniers 20 ans ». J’ai été invité à intervenir aux cotés de Monsieur Renaud Van Ruymbeke, Premier Vice-Président du Tribunal de grande instance de Paris et Monsieur Lorenzo Salazar, substitut du Procureur général à la Cour d’appel de Naples.
J’ai concentré mon intervention sur un point principal de comparaison, à savoir, l’indépendance du parquet en Italie. J’ai fait remarquer que l’indépendance du parquet « à l’italienne »1 perçu comme un modèle par beaucoup en France, soulève la question du contrôle démocratique de leurs actes. D’ailleurs, Monsieur Lorenzo Salazar a lui-même indiqué que cette indépendance pouvait créer une certaine « anarchie » quant à l’application des lois en Italie. J’ai notamment souligné que l’indépendance du parquet n’est pas en soi nécessaire à une justice pénale efficace en matière économique et financière et que c’est même plutôt l’inverse. Ainsi, dans les pays où la lutte contre la corruption internationale est la plus efficace à nos jours, les Etats-Unis et l’Allemagne, le parquet n’est pas indépendant, mais, au contraire, considéré de manière claire comme étant rattaché au pouvoir exécutif.
J’ai également évoqué la question de la concurrence des justices pénales en matière économique et financière et j’ai indiqué qu’à mon sens, tant la justice italienne que la justice française avaient pour l’instant perdu la partie.
Ce sont les procureurs américains qui mènent la danse notamment par l’utilisation de la transaction pénale et ce, y compris à l’encontre de sociétés françaises ou italiennes spectaculairement sanctionnées aux Etats-Unis.
Enfin, dans la mesure où la justice pénale italienne a choisi de passer d’un système inquisitoire (avec juge d’instruction) à un système accusatoire, et dans la mesure où une telle évolution serait possible en France, j’ai considéré que l’expérience italienne devait être analysée de près pour tenter d’en retenir les qualités mais aussi d’en éviter les défauts, notamment quant à la durée des procès.
1L’une des différences majeures entre la France et l’Italie, est que les procureurs sont réellement indépendants, et qu’il n’y a pas cette hiérarchie qui existe en France entre le procureur, le procureur général et le ministère de la Justice.