BONIFASSI AVOCATS met son expertise internationale au service de ses clients

FRAUDE ET RECOUVREMENT D'ACTIFS

BONIFASSI Avocats représente les victimes de fraudes (escroquerie, abus de confiance, abus de biens sociaux, corruption, blanchiment). À ce titre, la pratique du cabinet est nécessairement internationale dans la mesure où les actifs détournés sont souvent transférés en quelques instants dans de nombreux pays, notamment offshore.

LA MISE EN PLACE D’UNE STRATÉGIE DE RECOUVREMENT

La déconstruction d’un schéma de fraude nécessite d’utiliser des techniques diverses : saisies de biens, lutte contre l’organisation d’insolvabilité et contre les sociétés écrans, contournement des secrets professionnels et notamment du secret bancaire, collecte d’informations.

BONIFASSI Avocats a mis au point les techniques juridiques permettant pour chaque dossier la mise en place d’une stratégie efficace de recouvrement. C’est ainsi que les procédures civiles et/ou pénales doivent être utilisées tant en France qu’à l’étranger, pour collecter l’information nécessaire, bloquer et récupérer les fonds ou autres actifs détournés ou pour obtenir réparation.

Dans l’exercice de cette activité de récupération d’actifs, outre les auteurs de la fraude, il convient souvent de poursuivre des tiers qui, à un titre ou à un autre, ont participé sciemment ou par négligence aux opérations de détournements et de dissimulation. C’est ainsi que BONIFASSI Avocats agit régulièrement contre des tiers dont la solvabilité est plus grande que celle des auteurs principaux pour permettre aux victimes d’être rétablies dans leurs droits.

SOUTIEN D’UN RÉSEAU INTERNATIONAL SPÉCIALISÉ DANS L’ASSET RECOVERY

Quand les avoirs détournés sont dissimulés dans différents pays, notamment offshore, il est nécessaire de pouvoir se coordonner avec des avocats étrangers expérimentés et partageant le même état d’esprit ainsi qu’avec des enquêteurs et des auditeurs permettant la recherche et l’analyse des informations. Stéphane Bonifassi est le seul représentant en France du réseau Fraudnet, réseau mis en place par la Chambre de Commerce Internationale pour venir au soutien des victimes de fraudes. Il bénéficie ainsi de correspondants dans la plupart des pays où les produits de la fraude risquent d’être placés.

DÉFENSE PÉNALE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

BONIFASSI Avocats a l’expérience de la défense des personnes et entreprises devant les juridictions pénales notamment en matière économique et financière et dans un contexte international. Le cabinet connait bien les questions d’entraide judiciaire et d’extradition. Notre équipe donne régulièrement des consultations en droit pénal et en procédure pénale, notamment dans le cadre de procédures à l’étranger. Nous représentons également nos clients devant l’Autorité des marchés financiers (AMF). Nous avons également assisté des clients confrontés à des sanctions économiques et gels américains ou européens.

CORRUPTION

Ayant une longue expérience de la défense pénale en matière de corruption, BONIFASSI Avocats intervient également sur les questions de prévention de la corruption :

• Mise en place de codes de bonne conduite et de politique de prévention en matière de corruption, notamment de corruption internationale ;
• Mise en place de procédures d’alerte (« whistleblowing ») ;
• Enquêtes internes ;
• Contentieux liés à des agissements de corruption.

EXÉCUTION/EXEQUATUR DE JUGEMENTS ÉTRANGERS ET DE SENTENCES ARBITRALES

De manière générale, et eu égard à cette expérience particulière dans le domaine de la récupération d’actifs en matière de fraude, les techniques développées par BONIFASSI Avocats nous permettent d’être particulièrement efficaces dans l’exécution de décisions étrangères (y compris des décisions de faillite, d’administration judiciaire ou de liquidation) ou arbitrales. C’est ainsi que le cabinet représente régulièrement des entreprises créancières d’Etats pour obtenir que ces Etats payent ce qu’ils doivent en faisant face aux questions d’immunités étatiques.