NOTRE EXPERTISE

BONIFASSI AVOCATS met son expertise internationale au service de ses clients

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Nos domaines d'activités

BONIFASSI Avocats est un cabinet d’avocats spécialisé dans le contentieux complexe et international lié à la criminalité financière et économique, en particulier en matière de corruption, de fraude/escroquerie et de recouvrement d’actifs détournés (asset recovery).

  • RECOUVREMENT D'ACTIFS ET FRAUDE CIVILE

    La détection et la poursuite des fraudes nécessitent l’utilisation de techniques sophistiquées dans des contextes civils et criminels. Ces techniques comprennent la collecte d’informations, le contournement des secrets professionnels et notamment du secret bancaire, et la saisie de biens pour lutter contre l’organisation d’insolvabilité et les sociétés fictives créées pour dissimuler la fraude. BONIFASSI Avocats est un cabinet leader dans le recouvrement d’actifs pour les Etats, les entreprises et les particuliers, utilisant un ensemble d’outils flexibles adaptés à pratiquement n’importe quel scénario de contentieux complexe en France ou sur la scène transnationale.

    En tant que cabinet international, BONIFASSI Avocats travaille avec et coordonne des équipes d’avocats expérimentés dans de nombreuses juridictions étrangères, ainsi que des enquêteurs et détectives, des professionnels des relations publiques et des experts judiciaires, afin de trouver, d’analyser et d’utiliser les informations pertinentes.

    Le cabinet sait également comment obtenir des preuves en France pour les appliquer à des procédures civiles à l’étranger, y compris par le biais de l’entraide judiciaire en matière civile.

  • DETTE SOUVERAINE ET IMMUNITÉS

    BONIFASSI Avocats est très impliqué dans l’exécution de jugements étrangers, d’ordonnances et de sentences arbitrales, tant en France qu’à l’étranger, à l’encontre d’États et d’entités publiques. Le cabinet a obtenu de nombreux succès dans des affaires de recouvrement d’actifs impliquant la recherche d’actifs souverains et la mise en échec de demandes d’immunité d’exécution à l’encontre d’entités sanctionnées et d’alter ego/émanations d’États.

  • DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

    Le droit pénal des affaires est soumis à l’évolution constante des législations à travers le monde et représente aujourd’hui un risque majeur pour les entreprises et leurs dirigeants. BONIFASSI Avocats a défendu avec succès des personnes accusées de délits économiques et financiers (corruption, détournement de fonds, blanchiment d’argent, etc.), notamment dans un contexte international. Le cabinet a représenté à la fois des prévenus et des victimes dans des affaires liées à la criminalité économique.

    BONIFASSI Avocats conseille également ses clients confrontés à des alertes internes ou externes qui nécessitent une enquête interne pour établir et vérifier les faits. Le cabinet mène des enquêtes internes de manière indépendante ou en coordination avec d’autres acteurs pour les mettre en œuvre.

  • ENTRAIDE PÉNALE ET EXTRADITION

    BONIFASSI Avocats s’est illustré dans tous les domaines du droit pénal transfrontalier, en particulier dans les affaires nécessitant une expertise en matière d’entraide judiciaire internationale, d’extradition, de décisions de gel transfrontalières et de confiscation.

    Le cabinet intervient régulièrement devant la Commission de contrôle des fichiers d’INTERPOL pour contester des notices rouges. BONIFASSI Avocats intervient également devant la Cour européenne de justice et la Cour européenne des droits de l’homme pour contester des lois ou des jurisprudences nationales lorsque les droits de l’homme et d’autres questions fondamentales sont en jeu.

  • SANCTIONS

    BONIFASSI Avocats représente des clients devant les tribunaux de l’UE et le Conseil de l’UE pour contester les sanctions de l’UE. Le cabinet représente ses clients devant les tribunaux nationaux pour l’application locale des sanctions de l’UE et devant les autorités nationales pour le respect des régimes de sanctions.

  • SAISIES ET CONFISCATIONS

    BONIFASSI Avocats défend ses clients contre les ordonnances de gel dans un contexte pénal, ainsi que contre les saisies et confiscations, y compris celles qui sont liées aux sanctions. Du point de vue de la victime ou du créancier, le cabinet bénéficie d’une double expertise en droit civil et en droit pénal qui lui permet de gérer les mesures de confiscation et d’exécution civile.

Honoraires

BONIFASSI Avocats facture ses honoraires au temps passé. Toutefois, dans le cadre des procédures de recouvrement d’actifs, des moyens de permettre aux victimes d’agir alors qu’elles ont été privées de leurs ressources peuvent être envisagés. Il en va de même pour les affaires ayant trait à l’exécution des jugements et sentences arbitrales. A cet égard, BONIFASSI Avocats connait bien les techniques de financement des litiges par des tiers.