Loi Sapin 2 : « Le Parlement doit réintroduire la transaction pénale »

Loi Sapin 2 : « Le Parlement doit réintroduire la transaction pénale »

Dans son avis écartant du projet de loi Sapin 2 un mécanisme novateur de transaction pénale pour les infractions de corruption, le Conseil d’Etat sermonne le ministre en ces termes :

«… En l’absence de contradiction et de débat public, l’intervention de la justice perd sa valeur d’exemplarité et la recherche de la vérité s’en trouve affectée. »

Le Conseil d’Etat semble donc penser que la justice pénale actuelle, qui ambitionne de mener chaque dossier de corruption devant une audience de jugement, permet « exemplarité » et « recherche de la vérité ».
Pour ceux qui suivent ces affaires, cela fait au mieux sourire.
Les rares affaires qui sont jugées, souvent plus de dix ans après les faits, se terminent par des relaxes ou des peines de prison avec sursis et de faibles amendes. L’exemplarité est nulle. Quant à la vérité, tout le monde a oublié au moment du jugement quels étaient les faits et les protagonistes (s’ils sont encore vivants).