Auteur/autrice : lecab

Stéphane Bonifassi cité dans la Gazette du Palais du 14 décembre 2017 :

« Deux ans plus tard, Stéphane Bonifassi attaque frontalement les magistrats assis en robe au premier rang. Alors qu’il termine son discours sur Joseph Python, avocat grenoblois fondateur de l’Union des jeunes avocats, résistant, torturé par la Gestapo pour avoir refusé de dénoncer un de ses clients, l’avocat fustige un arrêt de la Cour de cassation du 7 mars 1994 qui entend limiter le secret professionnel à l’activité de défense de l’avocat et l’exclure de son activité de conseil. « Dites non, enjoint l’avocat à ses confrères. Refusez de toutes vos forces ! ». Les magistrats sont outrés. C’est la dernière fois qu’on les verra en robe à la rentrée solennelle du barreau : la légende veut que ce soit à cause de ce discours qu’ils viennent désormais en costume de ville (Gaz. Pal. 1^er mars 1995, p. 18).

Lire l’article entier ici.

 

Le 9 novembre dernier, Stéphane Bonifassi, avocat fondateur du cabinet BONIFASSI AVOCATS livrait au Monde du Droit, un billet d’humeur sur l’affaire Merah.

 

Au travers de ce billet, Stéphane Bonifassi n’entend pas distribuer de bons ou de mauvais points à ses confrères mais plutôt à réfléchir à l’image de la profession dans une affaire d’une telle gravité.

Théâtre, grand-guignol, le miroir qui nous est tendu à nous avocats (ainsi qu’aux magistrats) n’est pas flatteur. Et au-delà de la polémique sur « l’honneur » de défendre tel ou tel, nous ferions bien de réfléchir à l’image de notre profession dans une affaire de cette gravité.

Stéphane Bonifassi, pour sortir de ce grand-guignol, nous invite à « regarder ce qui se passe ailleurs, pour voir si d’autres feraient mieux que nous ».

Lire l’article, ici.

 

Ethic Intelligence et Philippe Montigny invitaient Stéphane Bonifassi a présider le panel « National anti-corruption guidelines : establishing dialogue between the public and private sectors » lors de la seconde Conférence annuelle Standards and Guidelines in Anti-Corruption, le 11 septembre dernier à l’OCDE.

ETHIC Intelligence a été fondé par Philippe Montigny en 2001. Depuis 2006, ETHIC Intelligence certifie des programmes de conformité anti-corruption pour les entreprises. 

Stéphane Bonifassi est ravi d’avoir pu apporter son point de vue sur les différences entre les approches de le France et de l’Italie en matière de prévention de la corruption entre les secteurs public et privé.

Retrouvons cette intervention en image, ici:

ETHIC Intelligence a été fondé par Philippe Montigny en 2001. Depuis 2006, ETHIC Intelligence certifie des programmes de conformité anti-corruption pour les entreprises. 

Ethic Intelligence et Philippe Montigny invite Stéphane Bonifassi a présider le panel « National anti-corruption guidelines : establishing dialogue between the public and private sectors » de la Conférence Standards and Guidelines in Anti-Corruption, le 11 septembre 2017 à l’OCDE.

Pour plus d’informations cliquez ici.

Stéphane Bonifassi est ravi d’être invité à intervenir sur la loi Sapin 2 à la Conférence ACI (American Conference Institute) « Anti-Corruption Compliance in High Risk Markets » de Washington, les 25 et 26 juillet prochain.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Les 13 et 14 juin dernier, Stéphane Bonifassi est intervenu lors de la 15e Conférence annuelle anti-corruption de l’IBA (Internationale Bar Association) dans les locaux de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques) à Paris.

Stéphane Bonifassi a exposé le point de vue de la France concernant les normes uniformes d’accord de poursuites différées.

Me Stéphane Bonifassi est très flatté d’avoir été invité le 1er juin dernier à Washington par la Banque Mondiale à un atelier « Tax and Crime Dialogue » et d’avoir été le seul non officiel comme intervenant.

Me Bonifassi a abordé le sujet suivant : « How can tax concepts be incorporated in criminal legislation and practices? (E.g. financial transactions with no apparent justification, burden of proof and presumptions, unexplained wealth…) ».

Retrouvez ici l’agenda complet de la journée.

In a recent interview for an article written, in Dutch, by Marit Willemsen of NCL.NL, I explained that seizing assets belonging to Equatorial Guinea’s ruling Obiang family will hardly bring benefit to the inhabitants of the oil-producing former Spanish colony, located in central Africa.

Should Dutch prosecutors be successful in the forfeiture of a yacht, supposedly belonging to Teodorin Obiang (TNO), the son of the the country’s president, they will face difficulties giving the money back to Equatorial Guinea in a manner that won’t benefit the Obiangs ultimately.

Prosecutors had better concentrate their resources on prosecuting those who help such rulers launder the proceeds in their territory. And they should also assist countries that are really involved in claiming looted assets back.

The trial may herald “a change of paradigm” in how France combats financial crimes, according to Stephane Bonifassi, a criminal lawyer in Paris.

UBS Group AG will stand trial in France in a tax-fraud case that may leave the Swiss bank open to a fine of as much as 4.9 billion euros ($5.3 billion).

The bank, which posted a 1.1 billion-euro bond to cover any potential penalties three years ago, said on Monday that it will have to answer charges that it helped wealthy clients evade taxes by stashing funds overseas. The criminal case is coming to court after settlement talks with French authorities broke down over the size of the fine. No date has been set for the trial. Read more

 

For this article in Global Investigations Review about Airbus’s alleged corruption case, Stéphane Bonifassi explained how Deferred Prosecution Agreements, now a part of France’s legal landscape, will help cooperation between prosecutors in France and the UK.

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